Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de la société Yann Lephay, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent, sont conclues entre, d’une part, la société Yann Lephay telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet de la société Yann Lephay, soit par téléphone, soit lors d’un événement où la société Yann Lephay est présente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites yann-lephay.com et methodesansechec.com.
Les sites yann-lephay.com et methodesansechec.com sont la propriété exclusive de la société Yann Lephay, dont le siège social se situe : 53 Avenue Charles de Gaulle 57530 COURCELLES-CHAUSSY, immatriculée sous le numéro SIREN 899650204.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur les sites yann-lephay.com et methodesansechec.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour les sites yann-lephay.com et methodesansechec.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).
Les livres, films et autres œuvres de l’esprit sont édités par la société Yann Lephay (ci-après « les Produits »), seules titulaires des droits d’exploitation de ces œuvres. Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement ou streaming. La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a vérifié et confirmé la teneur de sa commande (tous les Produits et/ou Services souhaités), et a accepté les présentes Conditions Générales par un second clic. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre du contrat.
Un email avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du Client afin de confirmer la conclusion du contrat. Cet email contiendra également le numéro de commande et les éléments obligatoires d’information.
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la transaction. En cas d’erreur manifeste sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
La société Yann Lephay se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Produits et Services. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux contrats déjà formés.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits téléchargeables et accessibles immédiatement.
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les Services.
La société Yann Lephay est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
La société Yann Lephay se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un Client en cas de manquement aux Conditions Générales.
Les registres informatisés constituent des preuves des transactions conclues.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par la société Yann Lephay à tout moment.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. Les présentes conditions sont soumises au droit français.